Le CELIAPP : tout ce qu’il faut savoir !

Acquérir une première propriété constitue une décision majeure dans la vie et les démarches nécessaires peuvent perturber considérablement notre quotidien. Cette étape engendre un niveau de stress, d’incertitude et d’inquiétude significatif. La recherche, la planification, l’organisation et la gestion des formalités administratives sont des éléments cruciaux pour assurer le succès de cette transaction immobilière en question. 

Vous souhaitez posséder votre première propriété au Québec ? Vous vous demandez quelles options financières s’offrent à vous ? Vous aimeriez maximiser votre épargne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Ne cherchez pas plus loin ! Dans cet article, Jean-Michel Crête, conseiller en sécurité financière vous fait découvrir comment le CELIAPP vous aide à épargner votre argent. 

Qu’est-ce que le CELIAPP ?

Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un régime fiscal qui offre la possibilité d’investir en vue d’amasser des fonds pour l’acquisition d’une première propriété. En substance, il combine les avantages du REER et du CELI :

• Tout comme pour un REER, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt, ce qui peut entraîner des réductions d’impôts.
• De manière similaire à un CELI, les fonds investis dans le CELIAPP peuvent croître à l’abri de l’impôt, dans des placements de votre choix.
• À l’image d’un CELI, les retraits effectués pour l’achat d’une première propriété admissible ne sont pas assujettis à l’impôt.

Les conditions d’admissibilité 

Les biens considérés comme “propriétés admissibles” englobent divers types d’habitations, tels que les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, ainsi que les appartements (condos) situés dans des duplex, triplex, quadruplex ou immeubles d’habitation.

Éligibilité à l’ouverture d’un CELIAPP 

Les critères d’admissibilité varient en fonction de l’état du CELIAPP : soit en cours d’ouverture ou déjà ouvert.

Au moment de l’ouverture du CELIAPP

Vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes :

• Être un résident canadien.
• Avoir un âge compris entre 18 et 71 ans.
• Ne pas avoir résidé dans une “propriété admissible” dont vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le cas échéant, étiez propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année d’ouverture du CELIAPP, ainsi que pendant les quatre années précédentes.

Une fois le CELIAPP ouvert 

La considération du statut de conjoint est pertinente uniquement lors de l’ouverture du CELIAPP. Par conséquent, une fois que le CELIAPP est établi, la présence ou l’absence d’un conjoint n’affectera pas votre droit de cotiser au CELIAPP ni d’utiliser les fonds qui y ont été accumulés.

Cotisations possibles 

• Limite de cotisation

La contribution maximale annuelle au CELIAPP est de 8 000 $, avec une limite à vie de 40 000 $. Lors de l’ouverture d’un CELIAPP, vous bénéficiez d’une première tranche de droits de cotisation de 8 000 $. Pour un couple, chaque conjoint peut cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, totalisant ainsi 16 000 $ par an et jusqu’à 80 000 $ sur toute la durée. Si vous cotisez le montant maximal de 8 000 $ chaque année, la limite totale est atteinte en cinq ans. La limite de cotisation n’est pas indexée.

• Report des cotisations inutilisées

Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés à l’année suivante. En cotisant moins de 8 000 $ par an, vous avez la possibilité de prolonger la période de cotisation au-delà de cinq ans, sans toutefois excéder 15 ans.

• Déductibilité des cotisations du revenu imposable

Les sommes que vous versez au CELIAPP sont déductibles d’impôt, similairement à un REER. Il est important de noter que vous avez la flexibilité d’attendre une ou plusieurs années avant de déduire votre cotisation du revenu imposable. Vous pouvez choisir de reporter la déduction à une année où votre revenu est plus élevé pour bénéficier d’une réduction d’impôt plus substantielle. Pour déduire des sommes du revenu imposable d’une année donnée, la cotisation doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de cette année, sans la possibilité de bénéficier des 60 jours additionnels accordés pour les REER.